Logement : 5,2 millions de passoires énergétiques en France

En 2022, le nombre de passoires énergétiques est toujours aussi impressionnant. l’ONRE nous offre des chiffres suite à une étude et vous n’allez pas être surpris, ça fait peur ! Voyons ça ensemble…

Si vous ne les connaissez pas, l’objectif de l’ONRE – Observatoire national de la rénovation énergétique – est d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires. Le 22 juillet 2022, l’ONRE a publié une étude intéressante sur le parc de logements par classe de performance énergétique. Selon cette étude, la France compte 5,2 millions de « passoires énergétiques » sur 30 millions de résidences principales. Un chiffre qui a augmenté depuis la dernière estimation en 2018, où l’organisme avait déjà identifié 4,8 millions de passoires. En outre, l’étude met en évidence le fait que les passoires énergétiques ont un impact considérable sur l’environnement et sur la qualité de vie des habitants.

Des logements beaucoup trop énergivores

Ainsi, selon le nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui étiquette depuis janvier 2021 les logements de A à G selon leur consommation d’énergie et leur niveau d’émission de gaz à effet de serre, 17,3% des résidences principales sont classées F ou G (16,7% en 2018). Cela veut dire que la consommation énergétique est de plus de 330 kWh/m2/an. Dans le cadre de la loi climat, ces biens ayant un DPE élevé ont vu leur loyer gelé ! Un chiffre à ne pas prendre à la légère donc. Le gouvernement a d’ailleurs prévu que les logements classés G ne pourront plus être loués au 1er janvier 2025 ! En 2028, ce sera au tour des logements classés F, puis ceux classés E en 2034. À savoir que la part de passoires énergétiques est plus élevée parmi les résidences secondaires (1,2 million de logements) et parmi les logements vacants (0,8 million de logements). Comme pour nous rassurer un peu, l’Observatoire national de la rénovation énergétique précise qu’environ 1,5 million de résidences principales (soit 5%) sont considérées comme « peu énergivores » et sont étiquetées A ou B par le DPE.

Afin de contrer les passoires énergétiques, l’ONRE recommande de mettre en place des mesures incitatives pour encourager la rénovation énergétique des logements. C’est par exemple le rôle de MaPrimeRenov, qui offre un bonus conséquent pour effectuer des travaux de rénovation. Depuis le 1er juillet 2022, le gouvernement a également interdit la vente de nouvelles chaudières au fioul et au charbon. Avec la crise de l’énergie survenu en 2023, il devient vital d’effectuer ce type de travaux pour faire baisser, sur le long terme, vos factures où celles de vos locataires. La lutte contre les passoires énergétiques ne fait que commencer, d’autres décisions devraient émerger d’ici les prochains mois !

Passoires énergétiques : à qui la faute ?

L’étude précise avec raison que le mode de chauffage et les caractéristiques du logement influent sur les performances énergétiques. On peut effectivement remarquer que les logements chauffés au fioul sont 44 % à être classés F ou G, alors que les logements chauffés au gaz ou au bois et par un réseau de chaleur apparaissent plus performants énergétiquement (12 % et 13 % d’étiquettes F et G). L’ONRE ajoute que les logements les plus petits sont les plus énergivores. Près de 34 % des logements de moins de 30 mètres carrés ont une étiquette F ou G, contre 13 % des habitations de plus de 100 mètres carrés.

Un locataire peut-il exiger des travaux ?

Comme nous le disions, la loi est de plus en plus stricte envers les logements très énergivores. Ils sont progressivement interdits à la location si la classification au DPE n’est pas viable. Ainsi, pour le moment, les locations de biens classés G+ et dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an sont interdits. Le reste va suivre progressivement, et les locations classés G et F rejoindront bientôt le cimetière de l’immobilier si vous n’intervenez pas. Ainsi, pour vivre dans de bonnes conditions, les locataires sont en droit de demander au propriétaire d’effectuer des travaux de rénovation afin que le logement puisse être considéré comme décent. En effet, pour pouvoir louer un bien vous devez suivre des règles, dont les critères sont définis dans le décret n°2002-12 du 30 janvier 2002. Si votre logement est bien une passoires énergétiques, alors cela offrir la possibilité à vos locataires de vous demander de mettre votre logement aux normes.

Pour appuyer sa demande, le locataire devrait apporter la preuve de l’indécence du logement. Pour cela, il peut utiliser le DPE qu’il a obtenu lors de la signature du bail. Celui-ci donne avec précision la consommation énergétique du logement. Si vous ne l’avez pas, il vous faudra le demander au propriétaire, qui de toute manière est dans l’obligation de le faire pour une location. Si celui-ci ne peut pas vous l’a jamais fourni, vous êtes en droit de demander la réalisation d’un nouveau diagnostic, puisque la loi impose de vous fournir ces informations. Attention toutefois, le propriétaire pourrait très bien profiter de l’occasion pour ne plus maintenir la location…