Une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Celui-ci est obligatoire pour connaitre le niveau de performance énergétique d’un logement. Cette nouvelle version revoit la méthode de calcul du DPE pour apporter plus de précision. Elle est plus fiable, plus lisible et plus proche de la réalité. Quelles sont les informations apportées par ce nouveau diagnostic de performance énergétique ? Et que va changer pour les propriétaires et les locataires ? Tactac.house fait le point pour vous.
Le DPE, c’est quoi ?
Le diagnostic de performance énergétique est né de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. Il a été mis en place en France en 2006 et s’affiche depuis dans toutes les transactions immobilières. L’objectif étant de diviser par quatre l’émission de CO² d’ici 2050. Le DPE est reconnaissable grâce au fameux panneau « Performance énergétique ». Il est représenté par des étiquettes allant de A à G, que l’on retrouve sur les annonces de location ou de vente. Tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer est contraint de s’y soumettre ! La note indiquée par le DPE est une estimation de la consommation énergétique d’un bien immobilier. Elle se décompose en deux parties. D’abord la consommation énergétique en kWh/m2/an, puis les émissions de CO2 en Kg CO2/m2/an. Cette note vous permet ainsi d’avoir une idée plus claire des prochaines factures qui vous attendront…
Le nouveau DPE, en quoi consiste t-il ?
Depuis le mois de juillet 2021, le DPE lance sa révolution afin de devenir plus efficace ! Ce nouveau diagnostic de performance énergétique va favoriser les logements les plus économes. Et mettre en avant les passoires énergétiques qui peuvent être considérées comme indécentes. Pour information, les passoires représentent encore 4,8 millions de logements en France… Afin d’éviter cela, l’établissement des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation énergétique primaire. L’emprunte carbone du logement sera désormais prise en compte. Et ce sera la moins bonne des deux qui définira l’étiquette finale du logement. Pour améliorer son score, le document propose désormais plus de conseils et de recommandation d’usage. Notamment pour la performance de l’isolation, les déperditions de chaleur, le confort de l’été ou encore le système de ventilation.
Surtout, le DPE est désormais opposable. Il revêt ainsi la même valeur juridique que les autres diagnostics techniques immobiliers. Cette opposabilité a été votée lors de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Elle permet de rendre le DPE encore plus fiable, plus lisible et plus à-même de prendre en compte les enjeux climatiques. Elle donne surtout le droit à chacun de demander répartition d’un manquement aux obligations auprès du vendeur, du propriétaire ou du diagnostiqueur immobilier.
Un diagnostiqueur pour vérifie la validité du DPE
Avec le lancement de ce nouveau DPE, les propriétaires ont désormais l’obligation de remettre aux diagnostiqueurs les différents relevés de consommation de leur logement. Son rôle est de minutieusement vérifier toutes les caractéristiques énergétique du bien. Chaque élément est vérifié afin de pouvoir donner une estimation précise de la consommation énergétique. Que ce soit les équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation ou d’éclairage, tout est analysé à fond ! Les données seront ensuite entrées dans un logiciel qui, après gestation, va produire les deux étiquettes. Elle va de A (moins de 70 kWh/m2/an) à G (plus de 421 kWh/m2/an). Ce nouveau DPE doit indiquer la consommation en énergie primaire du logement, ses émissions de gaz à effet de serre et une estimation de la facture énergétique.
Nouveau DPE, quelles sont les dates à retenir ?
Le gouvernement à prévu une phase transitoire pour la mise en œuvre du nouveau DPE, allant de 2021 à 2034. Cependant, les DPE qui ont été réalisés avant le 1er juillet 2021 seront valables jusqu’au 30 décembre 2024. Tous les DPE effectués à partir du 1er juillet 2021 devront être conformes au nouveau référentiel. En 2022, les annonces de vente et de location vont commencer à afficher une estimation de de la valeur annuel de la consommation énergétique. Les logements considérés comme passoires thermiques auront leur loyer gelé et ne pourra plus être augmenté.
| Date | Evènement |
| 1er janvier 2021 | Interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G en zones tendues |
| 1er juillet 2021 | Le DPE devient opposable. Disparition du DPE à étiquette vierge et du DPE sur factures (uniquement pour les logements) |
| 1er janvier 2022 | Apparition de la consommation énergétique du logement estimée en euro dans toutes les annonces immobilières |
| 1er janvier 2023 | Les logements qui présentent une consommation énergétique dépassant 450 kWh/m²/an en énergie primaire seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
| 1er janvier 2025 | Les logements classés G seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
| 1er janvier 2028 | Les logements classés F seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
| 1er janvier 2034 | Les logements classés E seront jugés indécents et ne pourront plus être loués |
Une nouvelle méthode de calcul
La méthode « sur factures » est définitivement supprimée à partir du 30 juin 2021, au profit d’une méthode de calcul unique pour tous les logements. Sont pris en compte : le bâti, l’isolation, l’orientation, le type de fenêtres et le système de chauffage. On ajoute de nouveaux paramètres comme les consommations annuelles en matière d’éclairage et d’auxiliaires, la localisation du bien et les possibles incidences météorologiques et on obtient tout l’essentiel pour définir ce nouveau DPE. Il peut donc être utile de réaliser des travaux (on vous explique « Pourquoi faire des travaux de rénovation dans son appartement ? ») afin d’améliorer votre score et pouvoir vendre ou faire louer votre logement.
