Quel contrat de bail pour une colocation ?
Bail unique, bail individuel, quel genre de bail signer quand on est en colocation ? Les deux apportent des différences qui peut tout changer, on vous explique lesquelles !
On parle de colocation dès qu’un logement est loué à plus d’une seule personne. Étudiants et concubins qui se retrouvent à partager un appartement pour diviser les coûts du loyer, vous êtes donc en colocation ! Attention, cela ne concerne pas les couples pacsés ou mariés. La colocation a été introduite par la loi ALUR du 6 juillet 1989. C’est l’article 8-1 précisément qui en parle, et qui fixe le principe de solidarités entre les colocataires. Cette loi précise également le type de contrat de bail existant pour ce type de location. Faisons le tour rapidement !
Les différents types de contrat de bail
Il existe différentes façons de louer un logement en colocation. D’abord avec un bail individuel (ou à baux multiples). Ici, chaque locataire est responsable de sa propre part du loyer. Il n’est pas responsable des autres colocataires en cas d’impayés. Pour le bailleur, il s’agira d’une procédure longue et coûteuse, il priviligiera plutôt un autre type de contrat. Cet autre contrat, c’est le bail unique avec une clause de solidarité. Dans celui-ci, tous les locataires sont responsables, ensemble, du paiement complet du loyer. Ainsi, si un colocataire est défaillant, c’est la responsabilité des autres de régler à sa place sous peine de résiliation du bail. Voici un petit tableau récapitulatif :
| Caractéristiques | Bail solidaire | Bail individuel |
|---|---|---|
| Paiement du loyer | Un loyer unique pour tous les locataires | Chaque locataire paye son propre loyer |
| Facilité à trouver un locataire | Le plus difficile | Le plus facile |
| Garanties impayés de loyers | Bonne garantie | Garantie classique |
| Réglementations | Aucune division du logement | Le logement est divisé : parfois interdit dans certaines villes |
La colocation avec bail unique
Dans ce type de colocation, un seul bail de location est signé entre tous les colocataires et le bailleur. Chacun des colocataires et le bailleur doivent en conserver un exemplaire. Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faudra 9 m² supplémentaires. Si le bail ne prévoit pas de clause de solidarité, chaque locataire paie sa part du loyer et des charges au bailleur à la date convenue dans le bail. Si le bail intègre une clause de solidarité, le bailleur peut demander à chacun des colocataires de payer la part du loyer manquante si un des colocataires ne paie pas sa part. Chaque colocataire est responsable du paiement de l’ensemble du loyer.
La colocation avec baux multiples
Dans ce type de colocation, plusieurs baux de location sont signés entre les colocataires et le bailleur. Chaque locataire signe un bail individuel avec le bailleur. Chacun des colocataires et le bailleur doivent en conserver un exemplaire. Ce type de contrat est souvent utilisé pour louer à la chambre. Chaque chambre doit avoir une surface minimale de 9 m². Le bail doit également comporter une mention sur les parties communes mises à disposition de tous les locataires. Chaque colocataire doit payer sa part du loyer et des charges. Dans le cas d’une colocation avec plusieurs contrats, les colocataires ne sont pas solidaires face au paiement du loyer.
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