Chaque année, l’automne apporte avec lui de mauvaises nouvelles pour de nombreux propriétaires immobiliers : la taxe foncière. Entre la fin août et le début d’octobre, les avis de taxe foncière apparaissent sur le site impots.gouv.fr arrivent dans votre boîte aux lettres. Cette année, la note s’annonce particulièrement salée, avec une hausse significative.
Forte hausse du prix de la taxe foncière
Sans grande surprise, la taxe foncière connaîtra une augmentation significative en 2024, en raison de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul pour cet impôt local. Mais ce n’est pas tout. À cette augmentation généralisée s’ajoutent les augmentations décidées par certaines communes et intercommunalités. En 2023, 19 % des 192 villes de plus de 40 000 habitants ont choisi d’augmenter leur taux de taxe foncière, d’après l’Association des Maires de France (AMF).
Certaines municipalités ont décidé d’appliquer des hausses particulièrement substantielles. Par exemple, Bordeaux a augmenté la taxe foncière de 4,53 % et Lyon de 9 %. Cependant, la hausse atteint 12,5 % à Issy-les-Moulineaux, 14,3 % à Metz, 25 % à Grenoble, 35,1 % à Meudon, et même 51,9 % à Paris.
Effectuer des travaux pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière
À partir de 2024, des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence à Paris permettront aux propriétaires de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en vertu de l’article 1383-0 du Code Général des Impôts (CGI). Cette exonération fiscale est une mesure incitative mise en place par les autorités pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Pour obtenir cette exonération, vous devrez soumettre une demande au Centre des Impôts fonciers de Paris au début de 2024, date à laquelle le traitement des demandes commencera. Cette démarche administrative est essentielle pour bénéficier de cette opportunité fiscale avantageuse. Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies pour être éligible à cette exonération, conçues pour garantir que seuls les propriétaires engagés dans des projets sérieux et conformes aux normes énergétiques bénéficient de cette mesure de soutien.
Voici les principales conditions pour l’exonération de la taxe foncière :
- Vous devez être le propriétaire du logement ou être redevable de la taxe foncière sur le logement en question.
- Si le logement est ancien, il doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 1383-0 B du CGI.
- Si le logement est neuf, il doit avoir été achevé à partir du 1er janvier 2009 pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 1383-0 B bis du CGI et doit répondre aux critères du label BBC 5.
- Le logement doit être destiné à un usage d’habitation, sans qu’il soit nécessaire que ce soit votre résidence principale.
- Les travaux de rénovation énergétique doivent viser à réduire la consommation d’énergie du logement, notamment en améliorant son isolation thermique.
- Le montant total des travaux doit être d’au moins 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre) si les travaux sont payés en 2023. Pour les propriétaires ayant réalisé des rénovations entre 2021 et 2023, le montant total des travaux doit être d’au moins 15 000 euros.
Une fois que toutes ces conditions sont remplies, vous devrez soumettre une réclamation au Centre des Impôts fonciers de Paris au début de 2024. Cette réclamation devra inclure tous les détails d’identification du bien, y compris la date de son achèvement, ainsi que toutes les preuves nécessaires de la nature des dépenses engagées et de leur montant. Cette étape est cruciale pour que votre demande soit prise en compte.
