Propriétaire : le locataire ne paye pas son loyer. Que faire ?

Il n’y a pas de secrets, l’immobilier est un excellent domaine d’investissement, qui attire de plus en plus. Mais une crainte persiste pour les futurs propriétaires bailleurs : le loyer impayé. Alors si vous n’avez pas reçu le montant du loyer que vous deviez recevoir, vous devez réagir dès maintenant ! Mais avant d’arriver aux mesures extrêmes, une petite discussion avec le locataire s’impose.

Il se peut, en effet, qu’un évènement imprévu ou un problème indépendant de sa volonté ai perturbé son quotidien, et l’envoi du loyer par la même occasion. Passez un coup de fil, envoyer un message ou un e-mail permet souvent d’avoir des explications et de débloquer la situation. Si vous n’obtenez pas une réponse satisfaisante (ou aucune réponse du tout), envoyez à votre locataire une mise en demeure par courrier avec accusé de réception. Cela devrait rapidement le réveiller…

Des solutions si votre locataire ne paye pas le loyer

Si le courrier ne suffit pas, le propriétaire doit s’adresser dès le premier impayé à son assureur s’il a souscrit à une assurance, à Action Logement si le locataire a souscrit la garantie Visale, ou contacter la personne s’étant portée garante pour le locataire. En effet, celle-ci s’est engagée à payer les dettes locatives lorsque le locataire ne fourni par le loyer. A savoir que si le locataire est bénéficiaire d’une aide au logement, le propriétaire a l’obligation de prévenir la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Sécurité sociale agricole).

Étape finale, il est possible de demander l’expulsion du locataire en cas d’impayé et sans nouvelles de celui-ci. La procédure de résiliation du bail sera différente selon si le contrat de bail contient une « clause résolutoire ». Cette clause doit prévoir que le bail sera résilié automatiquement en cas de non-paiement du loyer et des charges aux échéances convenues. Si le bail ne contient pas cette clause résolutoire, le juge peut toutefois la prononcer après examination de la situation. Il s’agit d’une résiliation judiciaire. Le locataire aura 2 mois pour payer les sommes réclamées, ainsi que les frais d’huissier engendrés.

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Author: Gégé

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