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Depuis le 8 mars 2015, la loi française impose à tous les logements, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, d’être équipés d’au moins un détecteur de fumée conforme à la norme européenne EN 14604 et au marquage CE. Cette règle vise à mieux protéger les occupants contre les incendies domestiques qui font chaque année de nombreuses victimes en France.
Un détecteur de fumée permet de réduction de nombre d‘accident
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), l’installation d’un détecteur de fumée permet de réduire de 50 % le risque de décès lié à un incendie. Selon un rapport de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) publié en 2018, le nombre de blessés est également en baisse de 25 % dans les logements équipés. Le détecteur réveille les habitants dès les premières fumées, leur laissant ainsi plus de temps pour évacuer les lieux et éviter brûlures et intoxications graves.
Qui doit installer et entretenir le détecteur de fumée ?
Mais qui doit installer le détecteur de fumée ? La réponse est simple : si vous êtes propriétaire occupant, vous devez l’installer et l’entretenir. Si vous louez, c’est au propriétaire de l’installer et de s’assurer qu’il fonctionne le jour de l’arrivée du locataire. Ensuite, c’est au locataire de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil, de changer les piles et de le remplacer s’il ne fonctionne plus. Il existe toutefois quelques exceptions, notamment pour les locations saisonnières, meublées ou dans certains foyers, où la responsabilité de l’entretien reste au propriétaire.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028806622/2024-08-06
Tous les logements doivent être équipés d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) conforme à la norme CE + EN 14604. Cette obligation est en vigueur depuis le 8 mars 2015. En pratique, il faut installer au moins un détecteur par étage, de préférence dans le couloir ou le palier desservant les chambres. Il est préférable de le fixer au plafond, au milieu de la pièce ou du couloir, à une certaine distance des murs et des portes : comptez au moins 30 cm des angles et 1 mètre des portes de la cuisine ou de la salle de bains afin de limiter les fausses alertes dues à la vapeur ou aux graisses de cuisson. Pour les grands appartements ou les maisons à plusieurs niveaux, il est recommandé d’installer plusieurs détecteurs, notamment près des escaliers et dans les longs couloirs, à une distance d’environ 10 mètres les uns des autres.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
Comment installer correctement son détecteur de fumée ?
L’installation est très simple : fixez le détecteur solidement au plafond à l’aide de vis et de chevilles, laissez un espace de 50 cm autour et appuyez sur le bouton de test lors de la pose, puis une fois par mois pour vérifier son bon fonctionnement. Pour prolonger sa durée de vie, il faut bien l’entretenir : aspirer les grilles deux à trois fois par an pour éviter l’accumulation de poussière, changer la pile dès que l’appareil bipe ou indique une batterie faible, et remplacer le détecteur tous les dix ans, même s’il semble fonctionner correctement.
Le choix de la pile est important : pour plus de sécurité, privilégiez des piles de qualité, des piles alcalines 9V ou des piles lithium 9V. Elles coûtent à peine plus cher que les premiers prix, mais assurent un fonctionnement fiable dans le temps. Certains modèles sont même équipés de piles scellées pour une durée de vie de 10 ans, afin d’éviter les oublis.
Peut-on être sanctionné pour un logement sans détecteur de fumée ?
Il est préférable de déclarer votre détecteur à votre assurance habitation. Même si aucune sanction ni amende n’est prévue en cas d’absence, c’est une preuve de bonne foi en cas d’accident. La loi interdit aux assureurs de refuser ou de réduire une indemnisation pour ce motif, mais vous restez responsable de la sécurité. Quelques astuces pour aller plus loin : optez pour un modèle connecté si vous êtes souvent absent ou si le logement est occupé par des personnes âgées, effectuez un test de l’appareil chaque mois, nettoyez-le régulièrement et notez la date de pose. Conservez le certificat d’installation avec vos documents d’assurance, cela peut aussi se révéler utile.
