On s’était déjà posé la question de « qui doit souscrire une assurance habitation ? » lorsque l’on est en colocation. Nous avons établi que l’assurance habitation était obligatoire, et devait être souscrite par chaque occupant du logement. Mais cette fois-ci, rentrons un peu plus dans les détails !
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Les obligations de l’assurance habitation en colocation
Nous le disions, l’assurance habitation doit obligatoirement être souscrite par chaque colocataire du logement, comme l’indique la loi ALUR n° 89-462 du 06 juillet 1989. Comme toujours, vous devez fournir une attestation d’assurance au propriétaire dès le début de la colocation, ou alors ce dernier sera en droit de résilier le bail de location. Chaque colocataire peut prendre l’assurance qu’il souhaite. Cependant, il faudra faire attention à sa responsable envers les autres occupants.
En théorie, il suffit qu’un seul colocataire dont le nom figure sur le bail souscrive une assurance pour être en conformité avec la loi. Mais ça, c’est en théorie ! La réalité c’est qu’en cas de sinistre responsable, chaque colocataire devra participer à la réparation des préjudices causés, au prorata de la part du loyer qu’il verse. Si vous n’êtes pas couvert nominativement pour les risques locatifs, vous devrez payer par vous-même votre part du sinistre. Et comme en colocation, les risques d’accident peuvent être assez élevés, il vaut mieux ne pas prendre se risque. Les assurances habitations pour colocation sont nombreux et le coût mensuel suffisamment raisonnable (environ 10€/mois).
Quel type de contrat d’assurance en co-location ?
Pour souscrire à une assurance habitation, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Un seul contrat d’assurance pour tous les colocataires. Possible UNIQUEMENT avec un bail unique. Attention, seuls les colocataires dont le nom figure sur le bail seront couverts en cas de sinistre.
- Un contrat par colocataire. Chaque locataire peut souscrire à sa propre assurance habitation. C’est le cas si le logement est loué avec un bail par colocataire ou si l’un des colocataires ne souhaite pas souscrire à une assurance commune.
Si vous préférez avoir un contrat d’assurance habitation individuel, faîtes tout de même attention à la pluralité des assureurs, source de conflit. Faîtes au possible en sorte d’avoir la même compagnie d’assurance et des équivalences au niveau des garanties. L’avantage d’avoir un contrat par colocataire est qu’il est bien plus facile à gérer en cas de roulement dans le logement. Si un locataire part, il lui suffit de résilier son assurance (ou faire un déménagement). Quant au nouvel entrant, il lui suffit de souscrire sa propre assurance, sans que cela interfère sur les autres occupants.
Colocation : que couvre le contrat d’assurance ?
Le strict minimum à souscrire dans une co-location est une garantie des risques locatifs. Attention, elle ne couvre que les dommages occasionnés à l’immeuble (incendie, dégâts des eaux, explosion) et non les dommages causés aux voisins. Aussi, chaque colocataire doit être couvert par une garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages matériels et corporels ou les préjudices que vous ou vos colocataires pourriez causer à un tiers.
L’assurance multirisques habitation offre de plus grandes garanties. Elle prend en charge les dommages aux biens en protégeant le logement en tant que tel et les biens qui s’y trouvent. Soyez attentif car il peut exister de grandes différences de valeur entre les biens des co-locataires. Dans ce cas, il est plus judicieux que chacun souscrive à une assurance individuelle. Chacun choisit les garanties les plus adaptées à son cas, sans pour autant les imposer aux autres colocataires.
